Traducción de «TIR » (Francés → Español) :

tir aux plateaux [ tir au pigeon d'argile | tir au pigeon | tir aux pigeons d'argile | tir aux pigeons ]

pas de tir [ ligne de tir | poste de tir ]

PC de tir | poste de commandement de tir

tirs d'essai | tirs de réglage

épreuve des tirs au but [ coups de pied de réparation | coups de pied de pénalité | tirs de confrontation | séance des tirs au but | séance de tirs au but | tirs au but | penalties | barrage ]

transport international routier [ accord TIR | TIR ]

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1959 | Convention TIR de 1959

Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | Convention TIR

fusillade | tirs de confrontation | séance de tirs au but | tirs de barrage | tirs au but

document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]

Carnets TIR : Ils permettent la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes entre les différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers).

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas ...[+++]pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

1. Lorsque les autorités douanières d'un État membre décident d'exclure une personne des opérations TIR en vertu de l'article 38 de la convention TIR, cette décision est applicable sur la totalité du territoire de l'Union, et les carnets TIR présentés par cette personne ne sont acceptés par aucun bureau de douane.

fournir aux organes compétents de la Convention TIR des informations complètes sur le fonctionnement du régime TIR, notamment, mais pas seulement, des renseignements à jour et bien fondés sur les tendances révélées par le nombre d’opérations TIR non terminées et de demandes de paiement soumises, en suspens, réglées avec paiement ou réglées sans paiement qui pourraient faire douter du bon fonctionnement du régime TIR ou rendre plus difficile le maintien en vigueur du système de garantie international;