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AMRT
Accès multiple par div
Accès multiple par division de temps
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition en temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Accès multiple à temps partagé
Allocation des pouvoirs
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Distribution du pouvoir
Distribution géographique de l'ozone
Distribution spatiale de l'ozone
Division des pouvoirs
Partage des compétences
Partage des pouvoirs
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir discrétionnaire du juge
Pouvoir discrétionnaire du tribunal
Pouvoir judiciaire discrétionnaire
Pouvoir politique
Répartition de l'ozone à l'échelle mondiale
Répartition de l'ozone à l'échelle planétaire
Répartition des compétences
Répartition des pouvoirs
Répartition géographique
Répartition géographique de l'ozone
Répartition mondiale de l'ozone
Répartition planétaire de l'ozone
Répartition spatiale
Répartition spatiale de l'ozone
Séparation des pouvoirs

Traducción de «Répartition des pouvoirs » (Francés → Español) :

TERMINOLOGÍA
répartition des compétences [ répartition des pouvoirs | partage des compétences | partage des pouvoirs | distribution du pouvoir | division des pouvoirs | allocation des pouvoirs ]

distribución de facultades


pouvoir politique [ commandement politique ]

poder político


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

capacidad de autodepuración | poder autodepurador | poder autodepurativo | poder de autodepuración




distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone

distribución geográfica del ozono




accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

acceso múltiple por distribución en el tiempo [ AMDT | acceso múltiple por división en el tiempo | acceso múltiple por división de tiempo | conmutación por partición en el tiempo ]


pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire

potestad discrecional de Juzgador


répartition mondiale de l'ozone [ répartition planétaire de l'ozone | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition de l'ozone à l'échelle mondiale ]

distribución mundial del ozono


accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT

acceso múltiple por división de tiempo | acceso múltiple por distribución en el tiempo | TDMA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) Il est souhaitable que la répartition des pouvoirs de résolution entre le niveau national et le niveau de l’Union soit alignée sur la répartition des pouvoirs de surveillance entre ces deux niveaux.

(10) Conviene armonizar la distribución de las responsabilidades de resolución entre los niveles nacionales y el de la Unión con la distribución de las responsabilidades de supervisión entre esos niveles.


S’agissant de la nécessité de sauvegarder la répartition des pouvoirs d’imposition et la sauvegarde des recettes fiscales, la Cour souligne que, dès lors qu’un État membre a choisi de ne pas imposer les fonds d’investissement résidents qui bénéficient de dividendes d’origine nationale, la nécessité d’assurer une répartition équilibrée du pouvoir d’imposition entre les États membres ne saurait être invoquée afin de justifier l’imposition des fonds d’investissement non-résidents bénéficiaires de tels revenus.

En relación con la necesidad de proteger el reparto de las potestades tributarias y la salvaguardia de los ingresos fiscales, el Tribunal de Justicia afirma que, en la medida en que un Estado miembro haya decidido no someter a impuestos los fondos de inversión residentes que perciben dividendos de origen nacional, no puede invocarse la necesidad de garantizar un reparto equilibrado de la potestad tributaria entre los Estados miembros para justificar la sujeción al impuesto de los fondos de inversión no residentes que perciben esos rendimientos.


Dès lors, la réglementation en cause est propre à garantir la préservation de la répartition du pouvoir d’imposition entre les États membres concernés.

Así pues, la normativa controvertida es adecuada para garantizar la preservación del reparto de la potestad tributaria entre los Estados miembros interesados.


Toutefois, la Cour rappelle, d’une part, que la préservation de la répartition du pouvoir d’imposition entre les États membres est un objectif légitime.

No obstante, el Tribunal de Justicia recuerda, por una parte, que preservar el reparto de la potestad tributaria entre los Estados miembros es un objetivo legítimo.


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relatifs à la répartition des pouvoirs entre les officiers de police, les procureurs et les juges.

sobre el reparto de competencias entre la policía, fiscales y jueces,


Il convient donc que des structures de coordination appropriées soient établies, qui s'étendent aux divers niveaux de gouvernement et tiennent compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

Por consiguiente, deben instituirse unas estructuras de coordinación adecuadas que incluyan los distintos niveles de competencias y que tengan en cuenta el reparto de competencias y responsabilidades en los Estados miembros.


Ce point de contact bénéficiera du soutien d'une structure de coordination tenant compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

Este punto de contacto estará apoyado por una estructura de coordinación que tenga en cuenta el reparto de competencias y responsabilidades en los Estados miembros.


En revanche, l'unanimité et la ratification ultérieure par les États membres restent de mise pour toutes les autres parties de la Constitution, y compris la charte des droits fondamentaux, la répartition des pouvoirs entre l'UE et les États membres, les institutions et les principes et objectifs fondamentaux.

En cambio, el acuerdo unánime y la subsiguiente ratificación nacional deben seguir aplicándose a las demás partes de la Constitución, incluida la Carta de los derechos fundamentales, el reparto de poderes entre la UE y los Estados miembros, las instituciones y los principios y objetivos fundamentales.


i)relatifs à la répartition des pouvoirs entre les officiers de police, les procureurs et les juges.

i)sobre el reparto de competencias entre la policía, fiscales y jueces,


À cet égard, nous soulignons la nécessité d'une participation accrue des citoyens au processus de décision concernant la gestion et la répartition des ressources, tout en respectant les rôles divers et complémentaires de l'État, des pouvoirs publics décentralisés et des autres acteurs concernés de la société.

En este contexto, insistimos en la necesidad de una mayor participación de los ciudadanos en la elaboración de las decisiones sobre la gestión y distribución de los recursos, respetando las gestiones diversas y complementarias del Estado, las autoridades locales descentralizadas y los demás agentes sociales afectados.


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